Bonapartiana VII : Bulletin du Dimanche du Nonidi 9 Messidor 223


france frontières ulraBonapartiana  VI : Bulletin du Dimanche du Nonidi 9 Messidor 223

“L’actualité” de Napoléon le Grandjacques JANSSENS

ACMN
Photo : D. Timmermans – ACMN

Aux braves tombés ici sous l’uniforme français le 18/06/2015! Cette couronne déposée en-dehors des commémorations festives et lucratives par l’Association pour la Conservation des Monuments Napoléoniens rappelle que les commémorations sont aussi et surtout un rappel à la mémoire des combattants qui se sont certes battus pour des valeurs différentes mais qui avaient le courage de les défendre! Ce courage et l’histoire  sont maintenus par ces monuments qui, manquant cruellement de finances, se détériorent avec le temps au profit de structures plus enrichissantes.  Je lance donc un appel  de soutien selon vos moyens afin de préserver ces monuments et la mémoire! – Jacques JANSSENS

  • Gratuit : Pétition de soutien au projet d’extension de la zone historique protégée du champ de bataille de Waterloo.  https://14388.lapetition.be/                                    Soutien au projet d'extension de la zone historique protégée du champ de bataille de Waterloo

Je soutiens le projet de la Région wallonne d’étendre la zone historique protégée du champ de bataille de Waterloo. Grâce à la loi du 26 mars 1914, la zone des combats entre Français et Alliés hollando-britanniques a pu être protégée et a pu conserver son aspect de 1914. Je soutiens le nouveau projet de la Région wallonne d’agrandir ce périmètre en englobant les zones des combats franco-prussiens, tout aussi importantes pour l’Histoire et essentielles pour la préservation de la mémoire. Si la loi de 1914 protégeait déjà 545 hectares, le projet actuel vise à en protéger presque le double (1.193 ha), principalement à Plancenoit, une zone qui n’est pas protégée.  L’objectif est d’assurer la lisibilité et donc la compréhension des mouvements des armées en présence, en sauvegardant le paysage et en lui conservant autant que possible sa vocation agricole.

aigle et papillon

Au peuple français, du Tridi 3, Messidor 23 (22 juin 1815, 4 heures après-midi)

“En commençant la guerre pour soutenir l’indépendance nationale, je comptais sur la réunion de tous les efforts, de toutes les volontés, et sur le concours de toutes les autorités nationales. J’étais fondé à en espérer le succès. Les circonstances me paraissent changées. Je m’offre en sacrifice à la haine des ennemis de la France. Puissent-ils être sincères dans leurs déclarations et n’en avoir voulu réellement qu’à ma personne. Unissez-vous tous pour le salut public et pour rester une nation indépendante. Je proclame mon fils sous le nom de Napoléon II, empereur des français.”

Napoléon Bonaparte, Empereur des français

Dictées de Sainte-Hélène – Montholon

“Les principes de César ont été les mêmes que ceux d’Alexandre et d’Annibal : tenir les forces réunies, n’être vulnérable sur aucun point, se porter avec rapidité sur les points importants, s’en rapporter aux moyens moraux, à la réputation de ses armes, à la crainte qu’ils inspiraient, et aussi aux moyens politiques, pour maintenir dans la fidélité ses alliés, et dans l’obéissance les peuples conquis.”

Napoléon Bonaparte, Empereur des français

EVENEMENTS

http://www.wavre1815.com/

Voir aussi l’article : Route de l’armée Grouchy

En juin 1815, sur les terrains historiques, le long de la Dyle, les combattants des deux camps se livrent une guerre sans trêve et sans merci. A travers l’implantation de bivouacs alliés et français et la reconstitution d’exercices d’armes et de la bataille, le public voyage au coeur de l’ambiance napoléonienne. La vie militaire et civile de l’époque se décline au travers d’une exposition de panneaux didactiques sur les costumes et de stands offrant aux visiteurs petits soldats, BD, livres et dédicaces d’auteurs, de peintres et dessinateurs spécialistes du sujet

Affichage de image002.jpg en cours...

  • Samedi 4/7 – 10h à 20h : bivouacs – ruelle A l’Buse – 19h30 : reconstitution
  • Dimanche 5/7 – 14h à 16h : bivouacs- ruelle A l’Buse – 11h30 : reconstitution

LA BATAILLE DE WAVRE DES 18 ET 19 JUIN 1815

Walking Waterloo: Wavre

Parking de délestage pour les commémorations de Wavre 2015

trivial pursuitPour petits et grands, cette version « Waterloo et la Route Napoléon » en mini-format se joue comme un Trivial Pursuit traditionnel. Il est composé d’un plateau, de pions et de 330 questions allant du fait historique aux anecdotes alimentaires. Elles sont réparties dans 6 catégories distinctes ce qui nous permet de parcourir le sujet “ Napoléon ” de fond en comble!

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Le Mini Trivial Pursuit, c’est aussi un support génial à l’école, en soirée, à l’apéro, en famille, et même entre collègues ! Pour acheter le jeu : http://tp1815.info/

ACTUALITES

  1. Création officielle du Mouvement Bonapartiste Belgique le 18/06/2015
  2. Vive Waterloo ! La défaite de Napoléon le 18 juin 1815 a ouvert une longue période sans grandes guerres en Europe. N’y avait-il vraiment rien à commémorer, même pour les Français?
  3. Histoire portrait L’aïeul de Robert Hiebel blessé à Waterloo Le Républicain Lorrain
  4. À la découverte de Napoléon à Paris avec Philippe de Carbonnières AMA
  5. L’inventaire Napoléon
  6. Un numéro, un destin. Au service de Napoléon
  7. Après Waterloo, les dernières heures de Napoléon sur le continent
  8. Waterloo : deux-cents ans après, Napoléon remporte la bataille !
  9. Napoléon et la Bérézina de la liberté
  10. Napoléon Bonaparte, ce mauvais génie français…..
  11. Ce que la France d’aujourd’hui doit à Napoléon 1er
  12. Deux cents ans après la bataille de Waterloo, que reste-t-il de Napoléon?
  13. Waterloo, 1815 : les Belges pris entre deux feux

LIVRES

Comment les français ont gagné Waterloo Broché – 29 avril 2015 – de Stephen Clarke (Auteur)

« L’histoire est une suite de mensonges sur lesquels on est d’accord. » Napoléoncomment les français ont gagné waterloo Bonaparte.

Tout le monde sait qui a perdu la bataille de Waterloo. Même les Français doivent bien admettre que, le 18 juin 1815 au soir, sa Grande Armée en lambeaux, Napoléon a capitulé. Il avait misé sur une grande confrontation avec ses ennemis anglais et prussiens et il a tout perdu. Qui peut le contester sérieusement ? Et pourtant…À l’occasion du 200e anniversaire de la bataille de Waterloo, Stephen Clarke, subtil observateur de la France, plonge dans les textes de ces frondeurs d’hier et d’aujourd’hui qui refusent toujours d’admettre l’évidence. Analysant Waterloo du point de vue des grognards, des romanciers, des historiens et même des hommes politiques contemporains, il montre que, pour les Français, comme le dit encore Dominique de Villepin, la défaite française « brille d une aura victorieuse ». Comment expliquer que deux siècles après, Waterloo fasse encore débat ? Déni ? Excès de patriotisme ? Anomalie spécifiquement française ? De son humour décalé, Stephen Clarke fait le tour de cette particularité française qui depuis Victor Hugo tente de négocier à la hausse la vérité historique chaque fois qu’il s’agit de Napoléon. Un livre illustré d un cahier de huit pages qui gagne la bataille du savoir avec le sourire.

Le 18 juin 1815, près de 200 000 hommes s’affrontent sur uwaterloo barberone petite langue de terre d’à peine quatre kilomètres sur quatre : l’année de Wellington, coalition hétéroclite de différentes nationalités, l’armée prussienne de Blücher et celle de l’empereur Napoléon. Des hommes de conditions diverses frottés à la guerre ou non : tel ce vieux prince prussien qui confesse ” puer un peu ” ou ces soldats irlandais qui traquent les femmes et l’eau-de-vie, dînant d’une maigre
soupe assaisonnée de poudre avant de s’endormir clans la boue. Heure après heure, ce livre fait resurgir les interrogations et les doutes des protagonistes de cette journée mythique.
Car la bataille de Waterloo, ” charnière du XIXe siècle ” selon le mot célèbre de Victor Hugo, l’épisode qui détrôna Napoléon et assura la paix en Europe pendant plus de quarante ans eût pu connaître une fin différente. Débusquant l’histoire sous le mythe, Allessandro Barbero nous en restitue le véritable déroulement. Il entremêle avec une extraordinaire maîtrise sources et témoignages, cartes et analyses stratégiques, dialogues hauts en couleur et aperçus historiques, livrant ainsi le roman vrai de cette bataille légendaire.

La défaite de Waterloo continue d’opposer les historiens. Pourquoi cette bataille légendaire a-t-elle été perdue par les Français ? Pour la majorité des auteurs, il ne fait aucun doute que le maréchal Grouchy est coupable. Si seulement il était arrivé à temps, il aurait pu renverser la situation et changer le cours des évènements, donc de l’histoire. Mais pendant que Napoléon était aux prises avec Wellington, nous le savons tous, Grouchy refusait de «marcher au canon» et mangeait des fraises à 30 km au sud-est des combats. La cause est donc entendue. Mais la réponse est-elle satisfaisante ? Rien n’est moins sûr. À partir d’une nouvelle lecture des documents d’époque, ce fascicule tente de faire la lumière sur les responsabilités de chacun.

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“Avons nous besoin de Napoléon en 2015 ?                                                 

Qui a gagné Waterloo ?” Qui a gagné WaterlooFlammarion sur Atlantico. Oui pour les 4 valeurs qu’il incarne: Mérite, Intégration, Honneur et France dans le monde. À l’exact opposé des nouveaux programmes d’Histoire qui respirent la haine de la France, l’incapacité à dire où va le pays et donc à dire d’où il vient, ainsi que la honte d’être français…

 

Préface : “Pourquoi, de toutes les batailles que Napoléon a livrées, la plus célèbre est-elle celle qu’il a perdue ? «Waterloo! Waterloo! Morne plaine! Comme une onde qui bout dans une urne trop pleine. » Certes, Victor Hugo et les poètes romantiques ont contribué à forger cette renommée internationale, mais Waterloo reste dans notre mémoire collective comme une glorieuse défaite, sans conteste la plus spectaculaire bataille de toute l’épopée napoléonienne. Les exploits héroïques des derniers carrés de la Garde impériale, combattant jusqu’à leur dernier souffle, sinon pour la victoire du moins pour l’honneur, y sont pour beaucoup. Mais 1815, c’est aussi la fin d’un monde, le moment où s’achève le rêve tricolore d’hégémonie européenne inauguré sous le règne de Louis XIV. Depuis 1643 et la victoire de Rocroi, la France occupait le premier rang des puissances mondiales. Et, dans la boue de Waterloo, au coeur d’un ultime combat, la « Grande Nation » passe la main. C’est un tournant historique majeur. Les raisons de la défaite sont généralement attribuées à l’infériorité numérique des Français, aux erreurs des lieutenants de Napoléon, au maréchal Grouchy notamment, voire aux circonstances ou à la malchance. Pour autant, le nom de la débâcle est devenu emblématique.  N’est-ce pas le lieu, l’endroit, l’heure où Napoléon a rendez-vous avec son destin ? Ce désastre ultime, l’Empereur le porte en lui comme un héros de tragédie. Condamné à la guerre, un engrenage fatal le conduit ici, à 20 kilomètres au sud de Bruxelles, endroit où la fortune l’abandonne définitivement, à deux pas de Fleurus où, le 26 juin 1794, les armées de la Révolution avaient remporté une victoire décisive sur les forces coalisées de la vieille Europe monarchique. Waterloo signe la fin d’une tragédie en trois actes qui se joue depuis vingt ans, la lutte à mort entre le vieux monde et le nouveau. Napoléon, héritier de la Révolution, devenu l’Empereur avait enivré la France de ses victoires, comme Victor Hugo le dit si bien dans le vers : « Cet homme étrange avait comme enivré l’histoire. » Si les Français l’ont longtemps suivi – car jamais un homme ne fait de grandes choses sans le consentement tacite de la majorité du peuple –, cette fois ils sont épuisés. Car Napoléon ne s’arrête jamais. Une ambition plus forte que lui le dévore. Il brûle en lui comme un défi perpétuel au passé, à l’Ancien Régime. Et là, l’Empereur s’écroule. Mais sa gloire en ressortira grandie. Car la tragédie de Waterloo contribue à faire taire toutes les haines ; même celles de ces anciens ennemis, tel Wellington qui, vieillissant, fera installer un musée dans sa propre maison et passera des heures silencieux devant le buste de l’Empereur. Depuis l’Antiquité,comme il arrive parfois sur les champs de bataille, la tragédie transforme l’Histoire en légende. Dans son cas, le mécanisme joue à plein. Tout peuple, en Europe, considère Napoléon à la fois comme son tyran et son libérateur. Son destin fulgurant fait toujours rêver les hommes, qu’ils soient amis ou ennemis. Et son mythe finit par appartenir à tout le monde et sa gloire par être universelle. Paradoxalement, dans la mémoire collective, cette bataille de Titans n’entame en rien le prestige de Napoléon. Bien au contraire même, elle contribue à grandir sa légende. Napoléon est clairement le héros de cette journée et le triomphe final – sa défaite – est le sien. Victor Hugo affirme : « Le nom grandit quand l’homme tombe. » C’est sa chute qui le fait grand ; elle est sa rédemption. La défaite ne détruit pas le mythe, au contraire elle le sanctifie. Par quel miracle ? Comment a-t‑il fait pour, après ce désastre fatal, devenir plus populaire que lors de ses innombrables victoires ? Qui se souvient aujourd’hui d’Ulm ou de Friedland alors que tout un chacun connaît Waterloo ? Ce nom qui sonne comme un coup de tonnerre est devenu un enjeu de mémoire. Le champ de bataille, haut lieu du tourisme belge, est visité autant pour les actions d’éclat qui s’y sont déroulées que pour les monuments qui les commémorent. Deux cents ans exactement après la victoire des troupes coalisées contre la France, une majorité des 180 000 touristes qui viennent voir ce site (et c’est bien le plus étonnant) est persuadée que c’est Napoléon qui a remporté Waterloo…Idem pour les enfants de Grande-Bretagne convaincus – ce qui désole leurs enseignants – que ce fut une défaite pour leur pays… comme nous l’a confirmé un professeur de l’université de Reading. En étudiant au plus près la genèse, le déroulement de cette « mère de toutes les batailles », et en m’interrogeant sur ses conséquences, j’ai été amené à me poser la question : Mais qui a vraiment gagné à Waterloo ?

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Bon ANNIVERSAIRE A JEAN-JACQUES ROUSSEAU Et…….. à NOTRE PLUS BELLE REPUBLIQUE : 28 juin 1793 – Jean-Jacques Hébrard

Décret du 21 septembre 1792
La Convention nationale déclare :
1° Qu’il ne peut y avoir de Constitution que celle qui est acceptée par le Peuple ;
2° Que les personnes et les propriétés sont sous la sauvegarde de la Nation.
Décret des 21-22 septembre 1792
La Convention nationale décrète à l’unanimité que la royauté est abolie en France.
Déclaration du 25 septembre 1792
La Convention nationale déclare que la République française est une et indivisible.
Constitution du 24 juin 1793
DECLARATION DES DROITS DE L’HOMME ET DU CITOYEN

Le peuple français, convaincu que l’oubli et le mépris des droits naturels de l’homme, sont les seules causes des malheurs du monde, a résolu d’exposer dans une déclaration solennelle, ces droits sacrés et inaliénables, afin que tous les citoyens pouvant comparer sans cesse les actes du gouvernement avec le but de toute institution sociale, ne se laissent jamais opprimer, avilir par la tyrannie ; afin que le peuple ait toujours devant les yeux les bases de sa liberté et de son bonheur ; le magistrat la règle de ses devoirs ; le législateur l’objet de sa mission. – En conséquence, il proclame, en présence de l’Etre suprême, la déclaration suivante des droits de l’homme et du citoyen.

  • Article 1. – Le but de la société est le bonheur commun. – Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la puissance de ses droits naturels et imprescriptibles.
  • Article 2. – Ces droits sont l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété.
  • Article 3. – Tous les hommes sont égaux par la nature et devant la loi.
  • Article 4. – La loi est l’expression libre et solennelle de la volonté générale ; elle est la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ; elle ne peut ordonner que ce qui est juste et utile à la société ; elle ne peut défendre que ce qui lui est nuisible.
  • Article 5. – Tous les citoyens sont également admissibles aux emplois publics. Les peuples libres ne connaissent d’autres motifs de préférence, dans leurs élections, que les vertus et les talents.
  • Article 6. – La liberté est le pouvoir qui appartient à l’homme de faire tout ce qui ne nuit pas aux droits d’autrui : elle a pour principe la nature ; pour règle la justice ; pour sauvegarde la loi ; sa limite morale est dans cette maxime : Ne fais pas à un autre ce que tu ne veux pas qu’il te soit fait.
  • Article 7. – Le droit de manifester sa pensée et ses opinions, soit par la voie de la presse, soit de toute autre manière, le droit de s’assembler paisiblement, le libre exercice des cultes, ne peuvent être interdits. – La nécessité d’énoncer ces droits suppose ou la présence ou le souvenir récent du despotisme.
  • Article 8. – La sûreté consiste dans la protection accordée par la société à chacun de ses membres pour la conservation de sa personne, de ses droits et de ses propriétés.
  • Article 9. – La loi doit protéger la liberté publique et individuelle contre l’oppression de ceux qui gouvernent.
  • Article 10. – Nul ne doit être accusé, arrêté ni détenu, que dans les cas déterminés par la loi et selon les formes qu’elle a prescrites. Tout citoyen, appelé ou saisi par l’autorité de la loi, doit obéir à l’instant ; il se rend coupable par la résistance.
  • Article 11. – Tout acte exercé contre un homme hors des cas et sans les formes que la loi détermine, est arbitraire et tyrannique ; celui contre lequel on voudrait l’exécuter par la violence a le droit de le repousser par la force.
  • Article 12. – Ceux qui solliciteraient, expédieraient, signeraient, exécuteraient ou feraient exécuter des actes arbitraires, seraient coupables, et doivent être punis.
  • Article 13. – Tout homme étant présumé innocent jusqu’à ce qu’il ait été déclaré coupable, s’il est jugé indispensable de l’arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s’assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
  • Article 14. – Nul ne doit être jugé et puni qu’après avoir été entendu ou légalement appelé, et qu’en vertu d’une loi promulguée antérieurement au délit. La loi qui punirait les délits commis avant qu’elle existât serait une tyrannie ; l’effet rétroactif donné à la loi serait un crime.
  • Article 15. – La loi ne doit décerner que des peines strictement et évidemment nécessaires : les peines doivent être proportionnées au délit et utiles à la société.
  • Article 16. – Le droit de propriété est celui qui appartient à tout citoyen de jouir et de disposer à son gré de ses biens, de ses revenus, du fruit de son travail et de son industrie.
  • Article 17. – Nul genre de travail, de culture, de commerce, ne peut être interdit à l’industrie des citoyens.
  • Article 18. – Tout homme peut engager ses services, son temps ; mais il ne peut se vendre, ni être vendu ; sa personne n’est pas une propriété aliénable. La loi ne reconnaît point de domesticité ; il ne peut exister qu’un engagement de soins et de reconnaissance, entre l’homme qui travaille et celui qui l’emploie.
  • Article 19. – Nul ne peut être privé de la moindre portion de sa propriété sans son consentement, si ce n’est lorsque la nécessité publique légalement constatée l’exige, et sous la condition d’une juste et préalable indemnité.
  • Article 20. – Nulle contribution ne peut être établie que pour l’utilité générale. Tous les citoyens ont le droit de concourir à l’établissement des contributions, d’en surveiller l’emploi, et de s’en faire rendre compte.
  • Article 21. – Les secours publics sont une dette sacrée. La société doit la subsistance aux citoyens malheureux, soit en leur procurant du travail, soit en assurant les moyens d’exister à ceux qui sont hors d’état de travailler.
  • Article 22. – L’instruction est le besoin de tous. La société doit favoriser de tout son pouvoir les progrès de la raison publique, et mettre l’instruction à la portée de tous les citoyens.
  • Article 23. – La garantie sociale consiste dans l’action de tous, pour assurer à chacun la jouissance et la conservation de ses droits ; cette garantie repose sur la souveraineté nationale.
  • Article 24. – Elle ne peut exister, si les limites des fonctions publiques ne sont pas clairement déterminées par la loi, et si la responsabilité de tous les fonctionnaires n’est pas assurée.
  • Article 25. – La souveraineté réside dans le peuple ; elle est une et indivisible, imprescriptible et inaliénable.
  • Article 26. – Aucune portion du peuple ne peut exercer la puissance du peuple entier ; mais chaque section du souverain assemblée doit jouir du droit d’exprimer sa volonté avec une entière liberté.
  • Article 27. – Que tout individu qui usurperait la souveraineté soit à l’instant mis à mort par les hommes libres.
  • Article 28. – Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures.
  • Article 29. – Chaque citoyen a un droit égal de concourir à la formation de la loi et à la nomination de ses mandataires ou de ses agents.
  • Article 30. – Les fonctions publiques sont essentiellement temporaires ; elles ne peuvent être considérées comme des distinctions ni comme des récompenses, mais comme des devoirs.
    Article 31. – Les délits des mandataires du peuple et de ses agents ne doivent jamais être impunis. Nul n’a le droit de se prétendre plus inviolable que les autres citoyens.
  • Article 32. – Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l’autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité.
  • Article 33. – La résistance à l’oppression est la conséquence des autres Droits de l’homme.
  • Article 34. – Il y a oppression contre le corps social lorsqu’un seul de ses membres est opprimé. Il y a oppression contre chaque membre lorsque le corps social est opprimé.
  • Article 35. – Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l’insurrection est, pour le peuple et pour chaque portion du peuple, le plus sacré des droits et le plus indispensable des devoirs.

ACTE CONSTITUTIONNEL
De la République

  • Article 1. – La République française est une et indivisible.
    De la distribution du peuple
  • Article 2. – Le peuple français est distribué, pour l’exercice de sa souveraineté, en Assemblées primaires de canton.
  • Article 3. – Il est distribué, pour l’administration et pour la justice, en départements, districts, municipalités.

De l’état des citoyens

  • Article 4. – Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; – Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année – Y vit de son travail – Ou acquiert une propriété – Ou épouse une Française – Ou adopte un enfant – Ou nourrit un vieillard ; – Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l’humanité – Est admis à l’exercice des Droits de citoyen français.
  • Article 5. – L’exercice des Droits de citoyen se perd – Par la naturalisation en pays étranger – Par l’acceptation de fonctions ou faveurs émanées d’un gouvernement non populaire ; – Par la condamnation à des peines infamantes ou afflictives, jusqu’à réhabilitation.
  • Article 6. – L’exercice des Droits de citoyen est suspendu – Par l’état d’accusation ; – Par un jugement de contumace, tant que le jugement n’est pas anéanti.

De la souveraineté du peuple

  • Article 7. – Le peuple souverain est l’universalité des citoyens français.
  • Article 8. – Il nomme immédiatement ses députés.
  • Article 9. – Il délègue à des électeurs le choix des administrateurs, des arbitres publics, des juges criminels et de cassation.
  • Article 10. – Il délibère sur les lois.

Des Assemblées primaires

  • Article 11. – Les Assemblées primaires se composent des citoyens domiciliés depuis six mois dans chaque canton.
  • Article 12. – Elles sont composées de deux cents citoyens au moins, de six cents au plus, appelés à voter.
  • Article 13. – Elles sont constituées par la nomination d’un président, de secrétaires, de scrutateurs.
  • Article 14. – Leur police leur appartient.
  • Article 15. – Nul n’y peut paraître en armes.
  • Article 16. – Les élections se font au scrutin, ou à haute voix, au choix de chaque votant.
  • Article 17. – Une Assemblée primaire ne peut, en aucun cas, prescrire un mode uniforme de voter.
  • Article 18. – Les scrutateurs constatent le vote des citoyens qui, ne sachant pas écrire, préfèrent de voter au scrutin.
  • Article 19. – Les suffrages sur les lois sont donnés par oui et par non.
  • Article 20. – Le voeu de l’Assemblée primaire est proclamé ainsi : Les citoyens réunis en Assemblée primaire de… au nombre de… votants, votent pour ou votent contre, à la majorité de…

De la Représentation nationale

  • Article 21. – La population est la seule base de la représentation nationale.
  • Article 22. – Il y a un député en raison de quarante mille individus.
  • Article 23. – Chaque réunion d’Assemblées primaires, résultant d’une population de 39 000 à 41 000 âmes, nomme immédiatement un député.
  • Article 24. – La nomination se fait à la majorité absolue des suffrages.
  • Article .25. – Chaque Assemblée fait le dépouillement des suffrages, et envoie un commissaire pour le recensement général au lieu désigné comme le plus central.
  • Article 26. – Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix.
  • Article 27 – En cas d’égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d’égalité d’âge, le sort décide.
  • Article 28. – Tout Français exerçant les droits de citoyen est éligible dans l’étendue de la République.
  • Article 29. – Chaque député appartient à la nation entière.
  • Article 30. – En cas de non-acceptation, démission, déchéance ou mort d’un député, il est pourvu à son remplacement par les Assemblées primaires qui l’ont nommé.
  • Article 31. – Un député qui a donné sa démission ne peut quitter son poste qu’après l’admission de son successeur.
  • Article 32. – Le peuple français s’assemble tous les ans, le 1er mai, pour les élections.
  • Article 33. – Il y procède quel que soit le nombre de citoyens ayant droit d’y voter.
  • Article 34. – Les Assemblées primaires se forment extraordinairement, sur la demande du cinquième des citoyens qui ont droit d’y voter.
  • Article 35. – La convocation se fait, en ce cas, par la municipalité du lieu ordinaire du rassemblement.
  • Article 36. – Ces Assemblées extraordinaires ne délibèrent qu’autant que la moitié, plus un, des citoyens qui ont droit d’y voter, sont présents.

Des Assemblées électorales

  • Article 37. – Les citoyens réunis en Assemblées primaires nomment un électeur à raison de 200 citoyens, présents ou non ; deux depuis 301 jusqu’à 400 ; trois depuis 501 jusqu’à 600.
  • Article 38. – La tenue des Assemblées électorales, et le mode des élections sont les mêmes que dans les Assemblées primaires.

Du Corps législatif

  • Article 39. – Le Corps législatif est un, indivisible et permanent.
  • Article 40. – Sa session est d’un an.
  • Article 41. – Il se réunit le 1er juillet.
  • Article 42.– L’Assemblée nationale ne peut se constituer si elle n’est composée au moins de la moitié des députés, plus un.
  • Article 43. – Les députés ne peuvent être recherchés, accusés ni jugés en aucun temps, pour les opinions qu’ils ont énoncées dans le sein du Corps législatif.
  • Article 44. – Ils peuvent, pour fait criminel, être saisis en flagrant délit : mais le mandat d’arrêt ni le mandat d’amener ne peuvent être décernés contre eux qu’avec l’autorisation du Corps législatif.

Tenue des séances du Corps législatif

  • Article 45. – Les séances de l’Assemblée nationale sont publiques.
  • Article 46. – Les procès-verbaux de ses séances seront imprimés.
  • Article 47. – Elle ne peut délibérer si elle n’est composée de deux cents membres au moins.
  • Article 48. – Elle ne peut refuser la parole à ses membres, dans l’ordre où ils l’ont réclamée.
  • Article 49. – Elle délibère à la majorité des présents.
  • Article 50. – Cinquante membres ont le droit d’exiger l’appel nominal.
  • Article 51. – Elle a le droit de censure sur la conduite de ses membres dans son sein.
  • Article 52. – La police lui appartient dans le lieu de ses séances, et dans l’enceinte extérieure qu’elle a déterminée.

Des fonctions du Corps législatif

  • Article 53. – Le Corps législatif propose des lois et rend des décrets.
  • Article 54. – Sont compris, sous le nom général de loi, les actes du Corps législatif, concernant :
    – La législation civile et criminelle ;
    – L’administration générale des revenus et des dépenses ordinaires de la République ;
    – Les domaines nationaux ;
    – Le titre, le poids, l’empreinte et la dénomination des monnaies ;
    – La nature, le montant et la perception des contributions ;
    – La déclaration de guerre ;
    – Toute nouvelle distribution générale du territoire français ;
    – L’instruction publique ;
    – Les honneurs publics à la mémoire des grands hommes.
  • Article 55. – Sont désignés, sous le nom particulier de décret, les actes du Corps législatif, concernant :
    – L’établissement annuel des forces de terre et de mer ;
    – La permission ou la défense du passage des troupes étrangères sur le territoire français ;
    – L’introduction des forces navales étrangères dans les ports de la République ;
    – Les mesures de sûreté et de tranquillité générales ;
    – La distribution annuelle et momentanée des secours et travaux publics ;
    – Les ordres pour la fabrication des monnaies de toute espèce ;
    – Les dépenses imprévues et extraordinaires ;
    – Les mesures locales et particulières à une administration une commune, à un genre de travaux publics ;
    – La défense du territoire ;
    – La ratification des traités ;
    – La nomination et la destitution des commandants en chef des armées ;
    – La poursuite et la responsabilité des membres du conseil, des fonctionnaires publics ;
    – L’accusation des prévenus de complots contre la sûreté générale de la République ;
    – Tout changement dans la distribution partielle du territoire français ;
    – Les récompenses nationales.

De la formation de la loi

  • Article 56. – Les projets de loi sont précédés d’un rapport.
  • Article 57. – La discussion ne peut s’ouvrir, et la loi ne peut être provisoirement arrêtée que quinze jours après le rapport.
  • Article 58. – Le projet est imprimé et envoyé à toutes les communes de la République, sous ce titre : loi proposée.
  • Article 59. – Quarante jours après l’envoi de la loi proposée, si, dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, n’a pas réclamé, le projet est accepté et devient loi.
  • Article 60. – S’il y a réclamation, le Corps législatif convoque les Assemblées primaires.

De l’intitulé des lois et des décrets

  • Article 61. – Les lois, les décrets, les jugements et tous les actes publics sont intitulés : Au nom du peuple français, l’an… de la République française.

Du Conseil exécutif

  • Article 62. – Il y a un Conseil exécutif composé de vingt-quatre membres.
  • Article 63. – L’Assemblée électorale de chaque département nomme un candidat. Le Corps législatif choisit, sur la liste générale, les membres du Conseil.
  • Article 64. – Il est renouvelé par moitié à chaque législature, dans les derniers mois de sa session.
  • Article 65. – Le Conseil est chargé de la direction et de la surveillance de l’administration générale ; il ne peut agir qu’en exécution des lois et des décrets du Corps législatif.
  • Article 66. – Il nomme, hors de son sein, les agents en chef de l’administration générale de la République.
  • Article 67. – Le Corps législatif détermine le nombre et les fonctions de ces agents.
  • Article 68. – Ces agents ne forment point un conseil ; ils sont séparés, sans rapports immédiats entre eux ; ils n’exercent aucune autorité personnelle.
  • Article 69. – Le Conseil nomme, hors de son sein, les agents extérieurs de la République.
  • Article 70. – Il négocie les traités.
  • Article 71. – Les membres du Conseil, en cas de prévarication, sont accusés par le Corps législatif.
  • Article 72. – Le Conseil est responsable de l’inexécution des lois et des décrets, et des abus qu’il ne dénonce pas.
  • Article 73. – Il révoque et remplace les agents à sa nomination.
  • Article 74. – Il est tenu de les dénoncer, s’il y a lieu, devant les autorités judiciaires.

Des relations du Conseil exécutif avec le Corps législatif

  • Article 75. – Le Conseil exécutif réside auprès du Corps législatif ; il a l’entrée et une place séparée dans le lieu de ses séances.
  • Article 76. – Il est entendu toutes les fois qu’il a un compte à rendre.
  • Article 77. – Le Corps législatif l’appelle dans son sein, en tout ou en partie lorsqu’il le juge convenable.

Des corps administratifs et municipaux

  • Article 78. – Il y a dans chaque commune de la République une administration municipale ; – Dans chaque district, une administration intermédiaire ; – Dans clinique département, une administration centrale.
  • Article 79. – Les officiers municipaux sont élus par les Assemblées de commune.
  • Article 80. – Les administrateurs sont nommés par les assemblées électorales de département et de district.
  • Article 81. – Les municipalités et les administrations sont renouvelées tous les ans par moitié.
  • Article 82. – Les administrateurs et officiers municipaux n’ont aucun caractère de représentation. – Ils ne peuvent, en aucun cas, modifier les actes du Corps législatif, ni en suspendre l’exécution.
  • Article 83. – Le Corps législatif détermine les fonctions des officiers municipaux et des administrateurs, les règles de leur subordination, et les peines qu’ils pourront encourir.
  • Article 84. – Les séances de municipalités et des administrations sont publiques.

De la Justice civile

  • Article 85. – Le code des lois civiles et criminelles est uniforme pour toute la République.
  • Article 86. – Il ne peut être porté aucune atteinte au droit qu’ont les citoyens de faire prononcer sur leurs différends par des arbitres de leur choix.
  • Article 87. – La décision de ces arbitres est définitive, si les citoyens ne se sont pas réservé le droit de réclamer.
  • Article 88. – Il y a des juges de paix élus par les citoyens des arrondissements déterminés par la loi.
  • Article 89. – Ils concilient et jugent sans frais.
  • Article 90. – Leur nombre et leur compétence sont réglés par le Corps législatif.
  • Article 91. – Il y a des arbitres publics élus par les Assemblées électorales.
  • Article 92. – Leur nombre et leurs arrondissements sont fixés par le Corps législatif.
  • Article 93. – Ils connaissent des contestations qui n’ont pas été terminées définitivement par les arbitres privés ou par les juges de paix.
  • Article 94. – Ils délibèrent en public. – Ils opinent à haute-voix. – Ils statuent en dernier ressort, sur défenses verbales, ou sur simple mémoire, sans procédures et sans frais. – Ils motivent leurs décisions.
  • Article 95. – Les juges de paix et les arbitres publics sont élus tous les ans.

De la Justice criminelle

  • Article 96. – En matière criminelle, nul citoyen ne peut être jugé que sur une accusation reçue par les jurés ou décrétée par le Corps législatif. – Les accusés ont des conseils choisis par eux, ou nommés d’office. – L’instruction est publique. – Le fait et l’intention sont déclarés par un juré de jugement. – La peine est appliquée par un tribunal criminel.
  • Article 97. – Les juges criminels sont élus tous les ans par les Assemblées électorales.

Du Tribunal de cassation

  • Article 98. – Il y a pour toute la République un Tribunal de cassation.
  • Article 99. – Ce tribunal ne connaît point du fond des affaires. – Il prononce sur la violation des formes et sur les contraventions expresses à la loi.
  • Article 100. – Les membres de ce tribunal sont nommés tous les ans par les Assemblées électorales.

Des Contributions publiques

Article 101. – Nul citoyen n’est dispensé de l’honorable obligation de contribuer aux charges publiques.

De la Trésorerie nationale

  • Article 102. – La trésorerie nationale est le point central des recettes et dépenses de la République.
  • Article 103. – Elle est administrée par des agents comptables, nommés par le Conseil exécutif.
  • Article 104. – Ces agents sont surveillés par des commissaires nommés par le Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus qu’ils ne dénoncent pas.

De la Comptabilité

  • Article 105. – Les comptes des agents de la trésorerie nationale et des administrateurs des deniers publics, sont rendus annuellement à des commissaires responsables, nommés par le Conseil exécutif.
  • Article 106. – Ces vérificateurs sont surveillés par des commissaires à la nomination du Corps législatif, pris hors de son sein, et responsables des abus et des erreurs qu’ils ne dénoncent pas. – Le Corps législatif arrête les comptes.

Des Forces de la République

  • Article 107. – La force générale de la République est composée du peuple entier.
  • Article 108. – La République entretient à sa solde, même en temps de paix, une force armée de terre et de mer.
  • Article 109. – Tous les Français sont soldats ; ils sont tous exercés au maniement des armes.
  • Article 110. – Il n’y a point de généralissime.
  • Article 111. – La différence des grades, leurs marques distinctives et la subordination ne subsistent que relativement au service et pendant sa durée.
  • Article 112. – La force publique employée pour maintenir l’ordre et la paix dans l’intérieur, n’agit que sur la réquisition par écrit des autorités constituées.
  • Article 113. – La force publique employée contre les ennemis du dehors, agit sous les ordres du Conseil exécutif.
  • Article 114. – Nul corps armé ne peut délibérer.

Des Conventions nationales

  • Article 115. – Si dans la moitié des départements, plus un, le dixième des Assemblées primaires de chacun d’eux, régulièrement formées, demande la révision de l’acte constitutionnel, ou le changement de quelques-uns de ces articles, le Corps législatif est tenu de convoquer toutes les Assemblées primaires de la République, pour savoir s’il y a lieu à une Convention nationale.
  • Article 116. – La Convention nationale est formée de la même manière que les législatures, et en réunit les pouvoirs.
  • Article 117. – Elle ne s’occupe, relativement à la Constitution, que des objets qui ont motivé sa convocation.

Des rapports de la République française avec les nations étrangères

  • Article 118. – Le Peuple français est l’ami et l’allié naturel des peuples libres.
  • Article 119. – Il ne s’immisce point dans le gouvernement des autres nations ; il ne souffre pas que les autres nations s’immiscent dans le sien.
  • Article 120. – Il donne asile aux étrangers bannis de leur patrie pour la cause de la liberté. – Il le refuse aux tyrans.
  • Article 121. – Il ne fait point la paix avec un ennemi qui occupe son territoire.

De la Garantie des Droits

  • Article 122. – La Constitution garantit à tous les Français l’égalité, la liberté, la sûreté, la propriété, la dette publique, le libre exercice des cultes, une instruction commune, des secours publics, la liberté indéfinie de la presse, le droit de pétition, le droit de se réunir en sociétés populaires, la jouissance de tous les Droits de l’homme.
  • Article 123. – La République française honore la loyauté, le courage, la vieillesse, la piété filiale, le malheur. Elle remet le dépôt de sa Constitution sous la garde de toutes les vertus.
  • Article 124. – La déclaration des Droits et l’acte constitutionnel sont gravés sur des tables au sein du Corps législatif et dans les places publiques.